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Homoparentalité: le Conseil Général du Jura montré du doigt
C'est en 1998 qu'Emmanuelle B. déposait auprès du Conseil Général du Jura une demande d'agrément afin de pouvoir adopter un enfant. Voyant sa demande refusée, elle saisissait alors la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui lui donna raison. Malgré cela, une deuxième demande d'Emmanuelle en 2009 fut également refusée par le Conseil Général. En cause, sans doute, le fait qu'Emmanuelle partage sa vie avec Laurence R., une autre femme. C'est donc ce 13 octobre 2009 que le tribunal administratif de Besançon devra examiner le recours d'Emmanuelle et les refus insistants du Conseil Général du Jura.
Nouvel élément dans cette affaire, une délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) qui estime que si “la décision litigieuse ne fait pas directement référence à l’orientation sexuelle, il n’en demeure pas moins que la teneur des arguments avancés par le président du Conseil Général, pour fonder sa nouvelle décision de refus en 2009, laisse présumer l’existence d’une discrimination que les justifications du mis en cause, recueillies dans le cadre de l’instruction, n’ont pas suffi à renverser”.
Principal argument du Conseil Général du Jura, le rôle incertain de Laurence, compagne d'Emmanuelle. Un argument de choc, à n'en point douter...
La HALDE de rétorquer: “Le fait que Mme R. soit moins intervenue (…) résulte sans nul doute du fait qu’elle n’est pas la candidate “officielle” à l’adoption, la loi n’offrant pas cette possibilité aux couples homosexuels”. La Halde insiste: “Au demeurant, on notera qu’il apparait pour le moins paradoxal de critiquer le manque d’implication de la compagne de la candidate pour, ensuite, affirmer qu’il est contraire à l’intérêt de l’enfant de lui offrir une famille atypique: c’est à la fois son absence et sa présence qui lui sont avancées pour justifier le rejet de sa demande.”
Et de conclure: “La décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et présente un caractère discriminatoire.”
Après la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la HALDE se range donc du côté de la plaignante, qui depuis plus de 10 ans, tente d’adopter un enfant avec la femme qu’elle aime. Nous attendons de voir quelle réputation le département en question voudra bien se mettre sur le dos. Affaire à suivre...
Nouvel élément dans cette affaire, une délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) qui estime que si “la décision litigieuse ne fait pas directement référence à l’orientation sexuelle, il n’en demeure pas moins que la teneur des arguments avancés par le président du Conseil Général, pour fonder sa nouvelle décision de refus en 2009, laisse présumer l’existence d’une discrimination que les justifications du mis en cause, recueillies dans le cadre de l’instruction, n’ont pas suffi à renverser”.
Principal argument du Conseil Général du Jura, le rôle incertain de Laurence, compagne d'Emmanuelle. Un argument de choc, à n'en point douter...
La HALDE de rétorquer: “Le fait que Mme R. soit moins intervenue (…) résulte sans nul doute du fait qu’elle n’est pas la candidate “officielle” à l’adoption, la loi n’offrant pas cette possibilité aux couples homosexuels”. La Halde insiste: “Au demeurant, on notera qu’il apparait pour le moins paradoxal de critiquer le manque d’implication de la compagne de la candidate pour, ensuite, affirmer qu’il est contraire à l’intérêt de l’enfant de lui offrir une famille atypique: c’est à la fois son absence et sa présence qui lui sont avancées pour justifier le rejet de sa demande.”
Et de conclure: “La décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et présente un caractère discriminatoire.”
Après la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la HALDE se range donc du côté de la plaignante, qui depuis plus de 10 ans, tente d’adopter un enfant avec la femme qu’elle aime. Nous attendons de voir quelle réputation le département en question voudra bien se mettre sur le dos. Affaire à suivre...
Publié le mardi 6 octobre 2009 à 08h34
