<< Les dernières actualités de Besançon
Le permis de conduire nouvelle génération est arrivé
Le nouveau permis de conduire à puce qui entrera en vigueur en janvier 2013 devra être renouvelé tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports, a indiqué jeudi le ministère de l'Intérieur.
Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront quant à eux être renouvelés tous les cinq ans.
L'automobiliste devra s'acquitter au minimum des frais d'envoi du nouveau permis, a indiqué le ministère, qui affirme n'avoir pas encore décidé si le document lui-même serait facturé.
Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant 2033, a précisé le ministère. Plus de 40 millions de permis roses, sans date de péremption, sont actuellement en circulation en France.
Ces mesures, détaillées dans un décret publié jeudi au Journal officiel, découlent d'une réglementation européenne de décembre 2006 sur l'harmonisation du permis de conduire et répondent à un triple objectif: lutter contre la fraude documentaire, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.
3.980 personnes ont trouvé la mort sur la route entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre, soit "le plus bas niveau depuis l'après-guerre", a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur.
Le président Nicolas Sarkozy a fixé comme objectif de parvenir à moins de 3.000 tués sur les routes d'ici 2012.
Le renouvellement du permis permettra d'actualiser la photo d'identité et l'adresse de son titulaire.
Le nouveau document, qui aura la forme d'une carte bancaire, contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu'actuellement.
Grâce à ce dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l'aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s'assurer que le document présenté n'est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l'historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l'Union que celui dont il est ressortissant.
Dans le cadre de cette harmonisation européenne, le permis moto va également subir quelques modifications à partir de janvier 2013, rappelle le décret.
Le permis A1 pour les motos jusqu'à 125 cm3 restera accessible à partir de 16 ans.
En revanche, un permis intermédiaire fera son apparition, le permis A2 pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans, selon le ministère. Après deux ans, le titulaire de ce permis pourra accéder au permis A (toutes motos), sous réserve d'une formation de sept heures. Le jeune motard sera donc "bridé" pendant deux années.
Le permis A, sans limite de cylindrée, sera directement accessible à partir de l'âge de 24 ans.
Dernière nouveauté: une nouvelle catégorie de permis sera créée à partir de 2013 pour conduire un cyclomoteur de 50cm3: le permis AM. Pour le décrocher, il faudra avoir 14 ans, avoir réussi une épreuve de code de la route et suivi une formation de sept heures dans une école de conduite.
AFP
Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront quant à eux être renouvelés tous les cinq ans.
L'automobiliste devra s'acquitter au minimum des frais d'envoi du nouveau permis, a indiqué le ministère, qui affirme n'avoir pas encore décidé si le document lui-même serait facturé.
Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant 2033, a précisé le ministère. Plus de 40 millions de permis roses, sans date de péremption, sont actuellement en circulation en France.
Ces mesures, détaillées dans un décret publié jeudi au Journal officiel, découlent d'une réglementation européenne de décembre 2006 sur l'harmonisation du permis de conduire et répondent à un triple objectif: lutter contre la fraude documentaire, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.
3.980 personnes ont trouvé la mort sur la route entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre, soit "le plus bas niveau depuis l'après-guerre", a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur.
Le président Nicolas Sarkozy a fixé comme objectif de parvenir à moins de 3.000 tués sur les routes d'ici 2012.
Le renouvellement du permis permettra d'actualiser la photo d'identité et l'adresse de son titulaire.
Le nouveau document, qui aura la forme d'une carte bancaire, contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu'actuellement.
Grâce à ce dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l'aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s'assurer que le document présenté n'est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l'historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l'Union que celui dont il est ressortissant.
Dans le cadre de cette harmonisation européenne, le permis moto va également subir quelques modifications à partir de janvier 2013, rappelle le décret.
Le permis A1 pour les motos jusqu'à 125 cm3 restera accessible à partir de 16 ans.
En revanche, un permis intermédiaire fera son apparition, le permis A2 pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans, selon le ministère. Après deux ans, le titulaire de ce permis pourra accéder au permis A (toutes motos), sous réserve d'une formation de sept heures. Le jeune motard sera donc "bridé" pendant deux années.
Le permis A, sans limite de cylindrée, sera directement accessible à partir de l'âge de 24 ans.
Dernière nouveauté: une nouvelle catégorie de permis sera créée à partir de 2013 pour conduire un cyclomoteur de 50cm3: le permis AM. Pour le décrocher, il faudra avoir 14 ans, avoir réussi une épreuve de code de la route et suivi une formation de sept heures dans une école de conduite.
AFP
Publié le vendredi 11 novembre 2011 à 11h11
